Article 1
La nomenclature par nature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local
JORF n°303 du 30 décembre 2001
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019