Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres

JORF n°0016 du 20 janvier 2009

En vigueur depuis le 21/01/2009En vigueur depuis le 21 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/01/2009Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009


Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.