Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins

En vigueur depuis le 14/01/2009En vigueur depuis le 14 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1er-3

Version en vigueur depuis le 14/01/2009Version en vigueur depuis le 14 janvier 2009

Création Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 1

La présentation des carcasses et demi-carcasses d'ovins de moins de 12 mois n'est pas modifiée dans un délai de deux heures après leur pesée.