Article 3
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2008