Arrêté du 12 janvier 2009 fixant pour 2007 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

JORF n°0014 du 17 janvier 2009

En vigueur depuis le 18/01/2009En vigueur depuis le 18 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/01/2009Version en vigueur depuis le 18 janvier 2009


Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « ― » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté du 27 décembre 2006, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2008 figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.