Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Lyons (zone spéciale de conservation)

JORF n°0015 du 18 janvier 2009

En vigueur depuis le 19/01/2009En vigueur depuis le 19 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/01/2009Version en vigueur depuis le 19 janvier 2009


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.