Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Lyons (zone spéciale de conservation)

JORF n°0015 du 18 janvier 2009

En vigueur depuis le 19/01/2009En vigueur depuis le 19 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/01/2009Version en vigueur depuis le 19 janvier 2009


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Lyons » (zone spéciale de conservation FR 2300145) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Eure : Charleval, Coudray, Gaillardbois-Cressenville, Les Hogues, Lisors, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Morgny, Ménesqueville, Perriers-sur-Andelle, Puchay, Rosay-sur-Lieure et Touffreville.