Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social

JORF n°0013 du 16 janvier 2009

En vigueur depuis le 17/01/2009En vigueur depuis le 17 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/01/2009Version en vigueur depuis le 17 janvier 2009


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.