Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres

JORF n°0012 du 15 janvier 2009

En vigueur depuis le 16/01/2009En vigueur depuis le 16 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2009

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Article 18

Version en vigueur depuis le 16/01/2009Version en vigueur depuis le 16 janvier 2009


Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.