Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres
JORF n°0012 du 15 janvier 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2009