Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

JORF n°0006 du 8 janvier 2009

En vigueur depuis le 09/01/2009En vigueur depuis le 09 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/01/2009Version en vigueur depuis le 09 janvier 2009


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.