Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

JORF n°0005 du 7 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2009

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Annexe

A modifié les dispositions suivantes
  • Modifie Arrêté du 22 janvier 2008 - art. Annexe I (V)
  • Modifie Arrêté du 22 janvier 2008 - art. Annexe II (V)
  • Modifie Arrêté du 22 janvier 2008 - art. Annexe III (V)
  • Modifie Arrêté du 22 janvier 2008 - art. Annexe V (V)