Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

JORF n°0005 du 7 janvier 2009

En vigueur depuis le 08/01/2009En vigueur depuis le 08 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/01/2009Version en vigueur depuis le 08 janvier 2009


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est prorogé pour une durée d'un an à compter du 6 janvier 2009.