Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux conditions de nomination des conseillers d'administration scolaire et universitaire dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JORF du 20 juillet 1984

En vigueur depuis le 01/09/2007En vigueur depuis le 01 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2007Version en vigueur depuis le 01 septembre 2007

Modifié par Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008 - art. 2

La liste des établissements publics prévue à l'article 57 du décret susvisé du 3 décembre 1983 dans lesquels l'exercice de certaines fonctions administratives conditionne, notamment pour les conseillers d'administration scolaire et universitaire, l'accès à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'établit comme suit :

Etablissements relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) ;

Centre national d'enseignement par correspondance (C.N.E.C.) ;

Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.) ;

Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) ;

Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;

Ecoles normales supérieures ;

Institut industriel du Nord de la France ;

Instituts nationaux des sciences appliquées ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Etablissements relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

Institut national du sport et de l'éducation physique.