Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.

En vigueur depuis le 25/12/2008En vigueur depuis le 25 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2022

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Article 7

Version en vigueur depuis le 25/12/2008Version en vigueur depuis le 25 décembre 2008

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2

Toute période de congés passée en France par les VIE de nationalité française est imputée sur la durée de séjour autorisée sur le territoire français.