Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.

En vigueur depuis le 25/12/2008En vigueur depuis le 25 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2022

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Article 11

Version en vigueur depuis le 25/12/2008Version en vigueur depuis le 25 décembre 2008

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2

L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger est abrogé.