Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au centre d'électronique de l'armement d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des correspondants administratifs

JORF n°0001 du 1 janvier 2009

En vigueur depuis le 02/01/2009En vigueur depuis le 02 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/01/2009Version en vigueur depuis le 02 janvier 2009


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.