Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 31 janvier 1992, modifié par l'arrêté du 6 août 2004, portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2009