Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des comptes des clients des restaurants d'entreprise de la direction des systèmes terrestres et d'information

JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2009

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