Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009