Article 19
Les contrats des aumôniers civils en cours à la date de publication du présent décret restent régis jusqu'à leur échéance par les dispositions réglementaires en vigueur lors de la publication du décret n° 2005-247 du 16 mars 2005.
République
Française
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JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025
Les contrats des aumôniers civils en cours à la date de publication du présent décret restent régis jusqu'à leur échéance par les dispositions réglementaires en vigueur lors de la publication du décret n° 2005-247 du 16 mars 2005.
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