Article 15
Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont :
1° L'avertissement ;
2° La réprimande ;
3° Le blâme ;
4° La résiliation du contrat.
Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025