Article 6
L'arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d'aumônier militaire et, le cas échéant, l'appellation correspondant aux fonctions exercées.
République
Française
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JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025
L'arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d'aumônier militaire et, le cas échéant, l'appellation correspondant aux fonctions exercées.
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