Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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