LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 68

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. 218, Art. 238, Art. 410


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. 224, Art. 236

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Sct. Section 3 : Congés., Art. 232, Art. 233, Art. 234

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. 223
II. ― Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2009.