Article 3

Décret n° 2008-1437 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions prudentielles applicables aux organismes d'assurance

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2008

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Décret n° 2008-1437 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions prudentielles applicables aux organismes d'assurance

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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTREPRISES RELEVANT DU CODE DES ASSURANCES (Articles 1 à 6)

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MUTUELLES ET UNIONS RELEVANT DU CODE DE LA MUTUALITE (Articles 7 à 9)

CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET UNIONS RELEVANT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Articles 10 à 12)

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 13 à 14)

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