Article 1
Les fonctionnaires relevant du corps des assistants de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont intégrés dans le corps des assistants de service social du ministère de la défense.
Décret n° 2008-1521 du 22 décembre 2008 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des assistants de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des assistants de service social du ministère de la défense
JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009