Arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


Le présent arrêté, qui, sauf dispositions contraires, prend effet au 1er septembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.