Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

JORF n°0301 du 27 décembre 2008

En vigueur depuis le 28/12/2008En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/12/2008Version en vigueur depuis le 28 décembre 2008


Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-6, D. 242-6-14 à D. 242-6-16 et D. 242-6-18 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.