Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

JORF n°0303 du 30 décembre 2008

En vigueur depuis le 31/12/2008En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/2008Version en vigueur depuis le 31 décembre 2008


Le présent arrêté, applicable à compter du 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.