Article 2
Le présent arrêté, applicable à compter du 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Française
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JORF n°0303 du 30 décembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2008
Le présent arrêté, applicable à compter du 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
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