Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

JORF n°0303 du 30 décembre 2008

En vigueur depuis le 31/12/2008En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/2008Version en vigueur depuis le 31 décembre 2008


La somme restant disponible au titre de la part mentionnée à l'article 1er sera versée à l'ensemble des aéroports bénéficiaires du produit de la majoration sur la base des pourcentages de répartition en vigueur.