Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

JORF n°0303 du 30 décembre 2008

En vigueur depuis le 31/12/2008En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2008Version en vigueur depuis le 31 décembre 2008


Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes selon les proportions suivantes :
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT) :
Membres titulaires : 6 ;
Membres suppléants : 6.
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) :
Membres titulaires : 2 ;
Membres suppléants : 2.
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (SNPAM-FO) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Confédération française démocratique du travail-Union fédérale équipement (FGTE-CFDT) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.