Arrêté du 19 décembre 2008 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs pour l'ensemble du territoire national, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

JORF n°0301 du 27 décembre 2008

En vigueur depuis le 28/12/2008En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/12/2008Version en vigueur depuis le 28 décembre 2008


Cette habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.