Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0301 du 27 décembre 2008

En vigueur depuis le 28/12/2008En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 28/12/2008Version en vigueur depuis le 28 décembre 2008


Il est créé une mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive ».