1° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.

2° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine.

3° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne.

4° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.

5° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne.

6° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.

7° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.

8° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne.

9° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Corse.

10° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté.

11° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie.

12° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.

13° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon.

14° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin.

15° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.

16° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.

17° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.

18° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire.

19° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie.

20° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes.

21° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

22° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.