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Chapitre Ier : Médicaments traditionnels à base de plantes. (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Produits d'origine humaine (Articles 7 à 21)
Chapitre III : Produits cosmétiques. (Articles 22 à 23)
Chapitre IV : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. (Articles 24 à 25)
Chapitre V : Insecticides et acaricides. (Articles 26 à 28)
Chapitre VI : Médicaments vétérinaires (Articles 29 à 48)
Section 1 : Définitions. (Articles 29 à 30)
Section 2 : Autorisations de mise sur le marché et enregistrements. (Articles 31 à 38)
Section 3 : Mesures d'application. (Article 39)
Section 4 : Préparation industrielle et vente en gros. (Articles 40 à 43)
Section 5 : Préparation extemporanée et distribution au détail. (Articles 44 à 46)
Section 6 : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires. (Article 47)
Section 7 : Dispositions transitoires. (Article 48)
Chapitre VII : Classification des substances et préparations chimiques dangereuses. (Article 49)
Chapitre VIII : Autres dispositions. (Articles 50 à 52-1)
Article 52-1
Version en vigueur depuis le 20/12/2008Version en vigueur depuis le 20 décembre 2008
Création Ordonnance n°2008-1339
du 18 décembre 2008 - art. 7
L'article 26 de la présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna.