Article 1
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2009, à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 décembre 2008 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2009
JORF n°0295 du 19 décembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2008