Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2008

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