LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

JORF n°0294 du 18 décembre 2008

En vigueur depuis le 19/12/2008En vigueur depuis le 19 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2022

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Article 29

Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008


Pour l'année 2009, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

181,8

185,6

― 3,8

Vieillesse

182,5

189,7

― 7,2

Famille

58,7

59,2

― 0,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,0

13,0

0,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

430,0

441,4

― 11,4