Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements

JORF n°0293 du 17 décembre 2008

En vigueur depuis le 18/12/2008En vigueur depuis le 18 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2008

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Article 8

Version en vigueur depuis le 18/12/2008Version en vigueur depuis le 18 décembre 2008


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre du logement et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.