Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
JORF n°0291 du 14 décembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2008