Décret n° 2008-1313 du 12 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale

JORF n°0291 du 14 décembre 2008

En vigueur depuis le 15/12/2008En vigueur depuis le 15 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/12/2008Version en vigueur depuis le 15 décembre 2008


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.