Décret n° 2008-1313 du 12 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
JORF n°0291 du 14 décembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2008