Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

JORF n°0289 du 12 décembre 2008

En vigueur depuis le 13/12/2008En vigueur depuis le 13 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/12/2008Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.