Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

JORF n°304 du 31 décembre 2005

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006


Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.