Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant

JORF n°0288 du 11 décembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.