Arrêté du 21 novembre 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense aux directeurs locaux du service de santé des armées pour conférer l'honorariat du grade détenu au personnel de réserve relevant du service de santé des armées

JORF n°273 du 26 novembre 2003

En vigueur depuis le 27/11/2003En vigueur depuis le 27 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/11/2003Version en vigueur depuis le 27 novembre 2003


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.