Article 1
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 2
Le concours de recrutement externe prévu à l'article 5 du décret du 15 janvier 1996 susvisé est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 2
Le concours de recrutement externe prévu à l'article 5 du décret du 15 janvier 1996 susvisé est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.
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