Arrêté du 6 février 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et portant déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture

JORF n°34 du 9 février 2003

En vigueur du 10/02/2003 au 01/02/2026En vigueur du 10 février 2003 au 01 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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