Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

JORF n°38 du 14 février 2003

En vigueur depuis le 15/02/2003En vigueur depuis le 15 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/02/2003Version en vigueur depuis le 15 février 2003


L'arrêté du 20 janvier 1992 relatif à la composition de la commission chargée d'apprécier la pratique artistique de candidats aux concours de recrutement de professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.