Arrêté du 11 février 2003 relatif à l'affectation au ministère des affaires étrangères d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité

JORF n°47 du 25 février 2003

En vigueur depuis le 26/02/2003En vigueur depuis le 26 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 26/02/2003Version en vigueur depuis le 26 février 2003


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.